Frédérique Piteux

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De: Frédérique PITEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique Piteux
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: PITEUX (Frédérique)
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Piteux (Frédérique)
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: PITEUX (Frédérique)
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Piteux (Frédérique)
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frédérique Piteux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Remplace:
Mme Ottavy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999

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